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Circulaire n°91.302 du 18 novembre 1991 Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés ("résumé")
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| Préambule :
L'objectif prioritaire est l'intégration scolaire ordinaire. Rappel des lois de 1975, de 1989 et des annexes XXIV
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| but : rechercher et apporter les conditions de réussite à une intégration scolaire | 1. Les conditions
de l'intégration en milieu scolaire ordinaire :
a. par rapport à l'enfant ou à l'adolescent INTEGRATION = - épanouissement personnel, - épanouissement intellectuel, - développement des capacités, -acquisition de connaissances (acquisitions scolaires, évolution et progression), dérogations/au règlement scolaire selon le handicap, - l'élève doit être capable d'assumer les contraintes de la vie scolaire, - l'élève doit être capable de communiquer (compatibilité avec enseignement et vie scolaire), - projet éducatif, projet pédagogique et projet thérapeutique comprenant chacun les objectifs visés et les moyens mis en oeuvre. |
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| b. par rapport à l'école ou à
l'établissement scolaire
- intégration dans l'école, le collège, le lycée de la commune, du quartier, du secteur, - problèmes liés à l'architecture (moyens nécessaires) - intégration = enrichissement pour la communauté éducative = dimension dans l'éducation à la citoyenneté. |
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| 2. Les formes de
l'intégration :
Elles sont précisées dans le projet individuel et prises en compte dans le projet d'école. L'intégration peut être : individuelle, collective,, à temps plein, à temps partiel, dans une classe ordinaire, dans une classe spécialisée, avec des soutiens extérieurs. L'intégration est dynamique : temps partiel vers temps plein classe spéciale vers classe ordinaire à temps partiel ou à temps plein la classe spéciale doit éviter d'être ségrégative. |
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| 3. Les modalités
de l'intégration :
- dans les écoles ou les établissements de l'éducation nationale - dans les établissements spécialisés des Affaires sociales ou d'un autre ministère, Liens entre le recteur + l'I.A., l'IEN AIS, les conseillers pour les autres IEN, les chefs d'établissements, les directeurs. Liaisons avec les directeurs de la DASS pour dégager des moyens. |
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| a. L'équipe pédagogique est d'accord
pour l'intégration :
Il y a saisine de la CDES par le directeur. La CDES notifie sa décision. Un projet d'intégration précise tous les partenaires. |
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| b. L'équipe pédagogique n'est pas pour
l'intégration :
Il y a saisine de la CDES par le directeur. La CDES cherche une autre réponse. (un établissement du quartier si une solution est trouvée, un autre établissement (d'un autre secteur), un établissement spécialisé (avec + ou - intégration à temps partiel dans un établissement ordinaire) En aucun cas, la responsabilité de rechercher une solution à la scolarisation ou à l'éducation de l'enfant ou de l'adolescent ne sera laissée à la famille seule. |
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| c. rôle des
C.D.E.S.
- mise en oeuvre des projets individuels institués par la circulaire du 29.01.83 - révision des dssiers périodiquement - promouvoir les actions d'intégration scolaire, - l'administratif ne doit pas faire différer une intégration. |
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